Conditions générales de vente
I. Acceptation des Conditions Générales de Vente
La confirmation par l’internaute de sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, à défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit de façon contradictoire entre l’acheteur et Mme Marie-Christine Florent, propriétaire du site « La boutique du Mas de Martin » (www.boutique.masdemartin.fr)
II. Prise de commande
Les informations données par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un défaut de livraison en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire.
Toutes les ventes s’entendent dans la limite des stocks disponibles, ceux-ci étant soumis à la disponibilité des stocks de nos partenaires producteurs. Si le millésime commandé se trouvait momentanément ou définitivement en rupture de stock, l’acheteur en est informé dans les plus brefs délais. Dans ce cadre et en accord avec le client, « La boutique du Mas de Martin » proposera soit un millésime disponible, soit un produit équivalent, soit la restitution de la valeur de la commande.
III. Préparation de la commande
La commande est préparée à réception du règlement et de la totalité des informations nécessaires à la bonne exécution du contrat liant les deux parties, à savoir l’adresse précise de facturation avec les coordonnées complètes du contact ainsi que l’adresse précise de livraison avec les coordonnées complètes du destinataire.
IV. Livraison et réception
La livraison des marchandises se fait généralement en cartons de 1, 2, 3 ou 6 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit. « La boutique du Mas de Martin » s’efforce de rendre le temps de transfert des marchandises entre le producteur et le client le plus court possible, toujours dans un souci du meilleur service et du maintien de la qualité gustative des vins. Les délais moyens sont précisés pour nos produits disponibles et varient en fonction du département de destination. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence par avis de mise à disposition.
Les retards éventuels ne donnent en aucun cas le droit à l’acheteur d’annuler une vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, c’est pourquoi le colis doit être contrôlé à son arrivée et des réserves faites sous 48h auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
V. Faculté de rétractation
En application de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de retour.
VI. Les prix
Les prix sont exprimés en euros et ne comprennent pas les frais de port. Le prix définitif est indiqué lors de la confirmation de commande ; il est exprimé toutes taxes comprises incluant la TVA en vigueur dans le pays de destination à la date de la commande.
VII. Paiement
Le paiement des articles achetés auprès de « La boutique du Mas de Martin » est payable en totalité et en une fois à la commande. Les règlements s’effectuent par Paypal (paiement sécurisé), carte bancaire ( paiement sécurisé), par chèque libellé à l’ordre de Mas de Martin ou encore par virement bancaire.
VIII. Informations légales
Protection des mineurs
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de 16 ans, l’acheteur s’engage à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
IX.Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Le tribunal de commerce du siège social de « La boutique du Mas de Martin » est seul compétent en cas de litige.
Abus d’alcool
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, il faut le consommer avec modération.
X. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
- Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Marie-Christine Florent est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Marie-Christine Florent.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
XII. Limitations de responsabilité.
Marie-Christine Florent ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Marie-Christine Florent ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.boutique.masdemartin.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Marie-Christine Florent se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Marie-Christine Florent se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
XIII. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.boutique.masdemartin.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.boutique.masdemartin.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Marie-Christine Florent ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.boutique.masdemartin.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Les données personnelles fournies à « La boutique du Mas de Martin » sont accessibles et modifiables en ligne.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.boutique.masdemartin.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la boutique en ligne et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.boutique.masdemartin.fr
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 000.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
XIV. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.boutique.masdemartin.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Marie-Christine Florent. Cependant, Marie-Christine Florent n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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- Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Le siège social: Mas de Martin, 34160 Saint Bauzille de Montmel
Numéro de téléphone:04.67.86.98.82 – SIRET : 498 359 074 000024 – N° TVA : FR35 498 359 074